Conditions générales de vente supplémentaires
Date d’effet : 2 février 2026
Les présentes Conditions générales de vente supplémentaires (« Conditions de vente ») s’appliquent à l’achat et à la vente de produits sur la boutique en ligne Crunchyroll à l’adresse store.crunchyroll.com (la « Boutique Crunchyroll »).
Les présentes Conditions de vente constituent un accord entre vous et Crunchyroll, LLC (« nous », « notre », « nos » ou « Crunchyroll ») et complètent les Conditions de service de Crunchyroll, disponibles à l’adresse https://www.crunchyroll.com/tos (les « Conditions Crunchyroll »). Tous les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes Conditions supplémentaires relatives aux jeux, mais non autrement définis, ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Crunchyroll.
En effectuant un achat sur la boutique Crunchyroll, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de vente, en plus des Conditions Crunchyroll, de notre Politique de confidentialité et de toute autre politique ou directive qui y est référencée. Sauf indication contraire expresse dans ou pour tout litige, réclamation ou controverse découlant de votre utilisation de la boutique en ligne Crunchyroll, en cas de conflit entre les Conditions Crunchyroll et les présentes Conditions de vente concernant tout achat que vous effectuez sur la Boutique Crunchyroll, les présentes Conditions de vente prévaudront.
REMARQUE IMPORTANTE : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, CAR ELLES PEUVENT AVOIR UN IMPACT SUR VOS DROITS LÉGAUX EN CAS DE LITIGE ENTRE NOUS. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER SPÉCIFIQUEMENT À LA SECTION INTITULÉE « RÈGLEMENT DES LITIGES ENTRE VOUS ET CRUNCHYROLL », QUI EXIGE QUE CERTAINS LITIGES SOIENT RÉGLÉS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT OBLIGATOIRE ET VOUS EMPÊCHE DE DIRIGER OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, AINSI QU’AUX SECTIONS INTITULÉES « RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS » ET « CONVENTION D’ARBITRAGE », QUI CONTIENNENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET UNE RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY POUR LES LITIGES NON ARBITRABLES.
Acceptation et annulation de commande.
Vous aurez la possibilité d’examiner et de confirmer votre commande, y compris l’adresse de livraison, le mode de paiement et les détails du produit, avant l’achat. Vous pouvez corriger toute erreur avant de passer une commande en utilisant le bouton « Retour ». Vous acceptez que votre commande constitue une offre d’achat des produits répertoriés dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous. Votre commande n’est pas acceptée tant qu’un e-mail de confirmation d’expédition ne vous a pas été envoyé. Par conséquent, aucun engagement n’est pris pour vous vendre le produit tant que nous ne vous avons pas envoyé de confirmation d’expédition. Lorsque vous passerez une commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande. Veuillez noter que l’e-mail de confirmation de commande n’est pas une acceptation, mais plutôt une reconnaissance de votre offre d’achat.
Nous pouvons choisir de ne pas accepter de commande(s) à notre seule discrétion. Par exemple, nous pouvons annuler toute commande avant la livraison si :
- les informations de paiement que vous fournissez ne peuvent pas être vérifiées ;
- il est nécessaire de corriger des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux spécifications, aux prix ou à la disponibilité ;
- les obligations d’expédition, de livraison ou d’exécution ne peuvent pas être exécutées ;
- le produit n’est pas disponible en raison de pénuries d’approvisionnement ou de restrictions imposées par le fabricant ;
- nous pensons, à notre seule discrétion, que la commande a été passée pour la revente, la distribution commerciale ou en abus de promotions, de limites d’achat ou d’autres offres ; ou
- nous pensons qu’il y a eu une violation des présentes Conditions de vente ou des Conditions Crunchyroll, y compris toute activité abusive, illégale, frauduleuse ou inappropriée réelle ou présumée.
Nous vous contacterons si une partie de votre commande est annulée et vous rembourserons tout paiement déjà traité.
Vous pouvez annuler votre commande avant de recevoir un e-mail de confirmation d’expédition de notre part en contactant notre Centre d’aide.
Spécifications et prix du produit.
Tous les prix, remises et promotions affichés sur la Boutique Crunchyroll sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera le prix en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Les prix affichés n’incluent pas les taxes (sauf indication contraire lors du paiement) ni les frais d’expédition et de manutention, les droits d’importation, les tarifs ou autres frais similaires qui peuvent être imposés par le pays de destination. Toutes les taxes et frais supplémentaires seront ajoutés au total de votre commande et seront affichés au moment du paiement. Vous devrez peut-être payer des droits d’importation à la réception de votre commande. Veuillez vous familiariser avec les exigences de votre pays de destination et vos obligations avant de passer une commande.
Nous nous réservons le droit d’ajuster la tarification et/ou la description ou les caractéristiques des produits sur la Boutique Crunchyroll pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’évolution des conditions du marché, l’arrêt du produit, l’indisponibilité des matériaux et les modifications des processus de fabrication. Nous nous efforçons également d’afficher des informations précises sur les produits et les prix. Cependant, nous pouvons, à l’occasion, commettre des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions involontaires liées aux spécifications, aux prix et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur (y compris les erreurs de tarification), inexactitude ou omission à tout moment et d’annuler toute commande découlant de tels événements.
Nous faisons des efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs des produits disponibles sur la Boutique Crunchyroll. Les poids, les mesures, les photographies et les images, ainsi que les descriptions similaires, sont approximatifs et sont fournis à titre de commodité uniquement. Vos paramètres d’affichage peuvent affecter la précision des couleurs du produit représenté. Les informations incluses sur la Boutique Crunchyroll ne doivent pas être utilisées comme seule base pour prendre des décisions.
Précommandes et frais.
Vous acceptez de payer les frais que vous avez encourus aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes et droits d’importation applicables, le cas échéant, quel que soit le montant indiqué sur la Boutique Crunchyroll au moment de votre commande.
Nous pouvons vous proposer de précommander certains produits avant leur date de disponibilité. Si vous passez une pré-commande et que le mode de paiement que vous avez choisi prend en charge la pré-autorisation, alors, sauf indication contraire au moment du paiement, nous autoriserons et conserverons le montant dû. Cependant, vous ne serez facturé qu’une fois que nous aurons expédié le produit.
Expédition, livraison, titre et risque de perte.
Nous organiserons l’expédition des produits. Vous paierez les frais d’expédition et de manutention spécifiés lors du paiement. Nous pouvons proposer une livraison à prix réduit ou gratuite pour les commandes dépassant un certain seuil ou basées sur une promotion spécifiée. Consultez notre Centre d’aide pour plus d’informations.
Le titre et le risque de perte vous sont transférés lors de la livraison des produits à l’adresse que vous avez indiquée lors du paiement. La propriété du produit ne sera pas transférée tant que nous n’aurons pas reçu le paiement intégral. Sauf indication contraire expresse, ou si la loi applicable l’exige, les dates d’expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition.
Différentes parties de votre commande peuvent être livrées à différentes dates. Lorsque votre commande sera prête à être expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation d’expédition. L’e-mail contiendra les détails de l’envoi, votre numéro de suivi et un lien vers le site du transporteur sélectionné. Pour suivre la commande, cliquez sur le numéro de suivi situé dans votre e-mail.
Certains des produits disponibles dans la Boutique Crunchyroll peuvent ne pas être livrés dans certains pays en raison des restrictions imposées aux produits ou par la destination. Si un article sélectionné a une restriction de livraison, nous vous en informerons lors du paiement.
Commandes internationales.
Si votre adresse de livraison se trouve en dehors des États-Unis, vous devrez peut-être payer les droits d’importation et autres frais similaires imposés par le pays de destination. Nous pouvons vous offrir la possibilité de prépayer ces frais d’importation, auquel cas une telle option et le montant vous seront présentés lors du processus de paiement.
Vous serez l’« importateur officiel » et serez seul responsable de veiller à ce que le produit puisse être légalement importé et utilisé dans le pays de destination, et vous devez vous conformer à toutes les lois, réglementations et certifications applicables imposées par le pays de destination. Veuillez noter que les produits peuvent ne pas être conformes aux normes, à la tension, à l’étiquetage ou à d’autres exigences du pays de destination. Vous devez examiner ces exigences avant de passer une commande dans la Boutique Crunchyroll.
Retours et remboursements.
Nous accepterons un retour des produits éligibles dans les 30 jours suivant la date de livraison, à condition que ces produits soient retournés dans leur état d’origine. Pour commencer un retour, consultez notre Centre d’aide pour obtenir des instructions étape par étape sur la façon d’obtenir un numéro d’autorisation de retour de marchandise (« RMA ») avant d’expédier votre produit. Aucun retour de quelque type que ce soit ne sera accepté sans un numéro RMA. Dans le cadre de votre retour, il peut également vous être demandé de fournir certaines informations pour vérifier votre commande, notamment : (i) votre nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone et (ii) une copie de votre reçu ou autre preuve d’achat comparable pour le produit retourné. La vérification des informations peut être requise avant la livraison de toute RMA.
Vous êtes responsable de tous les frais d’expédition et de manutention des articles retournés, sauf indication contraire. Vous supportez le risque de perte pendant l’expédition. Par conséquent, nous vous recommandons vivement d’assurer entièrement votre retour contre toute perte ou tout dommage et d’utiliser un transporteur qui peut vous fournir une preuve de livraison pour votre protection.
Les remboursements sont traités dans les 5 à 10 jours ouvrables environ suivant la réception du produit. Votre remboursement sera recrédité sur le même mode de paiement que celui utilisé pour effectuer l’achat initial. Si nous ne sommes pas en mesure de créditer votre mode de paiement initial, vous acceptez de recevoir le remboursement sous la forme d’une carte cadeau la Boutique Crunchyroll.
Si vous avez payé des droits d’importation (ou des frais similaires) en lien avec votre commande, le montant de ces droits d’importation ne vous sera pas remboursé par Crunchyroll. Vous devez demander un remboursement directement auprès de l’autorité compétente dans votre pays de destination.
Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :
- Cartes cadeaux
- Lots mystères, boîtes aveugles et articles de bonnes affaires de boîtes aveugles.
- DVD et Blu-ray ouverts.
- Articles en liquidation/vente finale.
- En-cas et boissons.
- Le produit n’est pas dans son état d’origine
Veuillez consulter notre Politique de retour pour plus de détails sur les retours et les remboursements.
Garantie du fabricant et clauses de non-responsabilité.
Nous ne fabriquons ni ne contrôlons aucun des produits proposés sur la Boutique Crunchyroll. La disponibilité des produits n’indique pas d’affiliation ou d’approbation d’un produit ou d’un fabricant. Cependant, les produits proposés sur la Boutique Crunchyroll peuvent être couverts par la garantie du fabricant incluse avec le produit. Pour obtenir un service de garantie pour les produits défectueux, veuillez suivre les instructions incluses dans la garantie du fabricant.
TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS DANS LA BOUTIQUE CRUNCHYROLL SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE (i) GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE ; (ii) GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; OU (iii) GARANTIE CONTRE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE PAR LA LOI, LE COURS DES TRANSACTIONS, LE COURS DES PERFORMANCES, LES USAGES DU COMMERCE OU AUTRE.
VOUS AFFIRMEZ QUE NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE VIOLATION DES RÉCLAMATIONS AU TITRE DE LA GARANTIE OU DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DU NON-RESPECT PAR LE FABRICANT DE SES OBLIGATIONS DE GARANTIE ENVERS VOUS.
CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
Conditions spécifiques au pays. Si vous résidez dans l’un des pays suivants, voir ci-dessous les conditions supplémentaires spécifiques au pays.
Espace économique européen (« EEE ») et Royaume-Uni
Identité du négociant. Les produits vous sont vendus par :
Nom de l’entité : Crunchyroll, LLC
Adresse : 5750 Wilshire Boulevard, Suite 110, Los Angeles, Californie 90036, États-Unis
Numéro de TVA : BE 1007.191.976
Représentant autorisé : Rahul Purini, Président
Adresse e-mail : Support@crunchyroll.com
Garantie du produit. Vous pouvez avoir des droits et des garanties légales qui vous sont fournis par la loi. Toutes les garanties commerciales énoncées dans les présentes Conditions de vente s’ajoutent à ces droits et ne les limitent pas. Si le produit que vous avez acheté est défectueux ou mal décrit, la période de garantie minimale est de deux (2) ans à compter de la date de livraison. Veuillez nous contacter dès que possible si vous pensez que le produit que vous avez acheté ne correspond pas à la description, est endommagé ou défectueux.
Résolution des litiges. Vous bénéficierez d’une protection supplémentaire en vertu des lois du pays dans lequel vous résidez. Les lois du pays dans lequel vous résidez prévalent sur les lois énoncées dans la section 19 des Conditions Crunchyroll. Nous pouvons faire appliquer les présentes Conditions de vente devant un tribunal compétent de votre pays de résidence. Vous pouvez faire appliquer les présentes Conditions de vente devant un tribunal compétent dans votre pays de résidence ou dans le comté de New York, New York.